PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
42 avenue Maréchal Joffre 06000 Nice |
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30/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
42 avenue Maréchal Joffre 06000 Nice |
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01/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
42 avenue Maréchal Joffre 06000 Nice |
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31/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Marius STOICA pour une durée de 10 ans.
42 avenue Maréchal Joffre 06000 Nice |
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FONCIERE CEZANNE MATIGNON
ASS PHILATELIQUE DE ST GRATIEN
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