PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 chemin de la Tour 03800 Biozat |
|
17/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .
16 chemin de la Tour 03800 Biozat |
|
31/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 chemin de la Tour 03800 Biozat |
|
21/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 chemin de la Tour 03800 Biozat |
|
05/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 chemin de la Tour 03800 Biozat |
|
Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
LA COMPAGNIE MEME PAS VRAI
COMITE ENTREP CRCA SUD RHONE ALPES
2017 ©
Blue Shield Publishing, inc |