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PREVENTION DES DIFFICULTES
03/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
30/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

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08/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guy FACCIOTTI pour une durée de 15 ans.

29 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
25/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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