PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de commerce de GAP du 13/11/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
immeuble les Mélèzes - Bat. a - Rdc 05250 le Devoluy |
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15/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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19/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/11/2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans. Nomme Commissaire à l\'exécution du plan : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap
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21/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2022, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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17/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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| VENTE ET CESSION |
| 31/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au jeudi 31 août 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Me Emmanuelle ARM 59, Cours Pierre Puget 13006 Marseille- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : TPBM SEMAINE PROVENCE du mercredi 26 juillet 2017
Imm. les Mélèzes - Bâtiment A - RDC Agnières-en-Dévoluy 05250 Le Dévoluy |
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| 13/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au mercredi 13 septembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez Me Emmanuelle ARM 59, Cours Pierre Puget 13006 Marseille- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : TPBM SEMAINE PROVENCE du mercredi 26 juillet 2017
Imm. les Mélèzes - Bâtiment A - RDC Agnières-en-Dévoluy 05250 Le Dévoluy |
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| 15/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au jeudi 15 juin 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Acte sous seing privé en date du 26/05/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de GAP le 07/06/2023, Dossier 2023 0001 4073. Référence : 0504P
Opposition : Au domicile du venduer et de l\'acheteur
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : TPBM Semaine Provence du mardi 06 juin 2023
La Grande Sagne les Arcades du Dévoluy 05250 le Devoluy |
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