DEPOTS DES COMPTES |
18/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 impasse du Mas du Seigneur 13870 Rognonas |
|
18/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 impasse du Mas du Seigneur 13870 Rognonas |
|
20/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|
MODIFICATION |
30/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BANSSE Jean-Yves.
|
|
29/05/2009 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 impasse du Mas du Seigneur 13870 Rognonas |
|
22/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
3 impasse du Mas du Seigneur 13870 Rognonas |
|
04/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 impasse du Mas du Seigneur 13870 Rognonas |
|
20/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|
28/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|
30/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|
17/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
| RADIATION |
18/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Radiation de la société au mercredi 18 mars 2015
2 avenue des Ecoles 13870 Rognonas |
|