MODIFICATION |
| 28/02/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : VIGUIER Dominique, Georges
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| 28/02/2018 |
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Associé indéfiniment responsable, Gérant : VIGUIER Véronique, Ida né(e) FAY
94 chemin de la Ravary 01250 Montagnat |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ;
date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ;
ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ;
le reste demeurant sans changement
2921 route Nationale 75 01250 Montagnat |
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19/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
2921 route Nationale 75 01250 Montagnat |
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29/05/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ;
date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
2921 route Nationale 75 01250 Montagnat |
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18/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
2921 route Nationale 75 01250 Montagnat |
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27/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ;
date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ;
liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
RG N° : 14/03693
2921 route Nationale 75 01250 Montagnat |
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19/01/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 14/3693
01250 Montagnat |
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09/04/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
RG : 14/03693
94 chemin de la Ravary 01250 Montagnat |
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14/02/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
dossier : 14/03693
01250 Montagnat |
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23/12/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693
2374 route de la Grande Vavrette 01250 Tossiat |
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09/02/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693
2374 route de la Grande Vavrette 01250 Tossiat |
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