DEPOTS DES COMPTES
29/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
01/10/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
PREVENTION DES DIFFICULTES
07/06/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
28/12/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
20/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal ROY pour une durée de 5 ans.

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
17/12/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

36 rue Paul Arène 83000 Toulon
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FOUQUET STEPHANIE ISABELLE JEANNE
BOROT FERNAND
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES MARITIMES
ROGER ZITO DANIELLE ALINE
COMMUNE DE SAINT CYR AU MONT D OR
COMITE FETES DU MEE SUR SEINE