DEPOTS DES COMPTES |
10/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen, 57230 Baerenthal |
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18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen, 57230 Baerenthal |
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18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen, 57230 Baerenthal |
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09/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen, 57230 Baerenthal |
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25/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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19/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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22/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15, rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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10/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15, rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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04/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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05/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15 rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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09/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 Rue Tiefbrunnen 57230 Baerenthal |
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