PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/10/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
1 place Clémenceau 06140 Vence |
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31/12/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
1 place Clémenceau 06140 Vence |
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15/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
1 place Clémenceau 06140 Vence |
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14/10/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
1 place Clémenceau 06140 Vence |
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08/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
1 place Clémenceau 06140 Vence |
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31/10/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
1 impasse Marcellin Maurel 06140 Vence |
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