DEPOTS DES COMPTES |
| 03/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 13/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 05/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 09/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 04/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 03/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 26/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 07/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 27/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 07/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 23/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
165 Rue Henri Moissan 54713 Ludres Cedex |
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| 28/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
165 Rue Henri Moissan 54713 Ludres Cedex |
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| 09/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 C Rue des Généraux Altmayer 57500 Saint-Avold |
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MODIFICATION |
| 27/01/2008 |
modification survenue sur l'administration à compter du 01/09/2007
président partant : ESTRAGNAT (Chantal) ;
nouveau président : ZINK (Françoise).
52 boulevard d'Austrasie 54000 Nancy |
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| 29/06/2008 |
Mise en activité de la société
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| 10/07/2008 |
Modification survenue sur l'activité
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| 14/10/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : SCHELFHAUT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP)
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| 28/02/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 09/01/2013 |
Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : SCHELFHAUT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
8 place de la République 54000 Nancy |
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| 11/02/2014 |
Modification survenue sur la dénomination, le capital
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| 11/02/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : VERMOT-DESROCHES Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
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| 09/06/2015 |
Modification survenue sur le nom commercial, le capital
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| 11/08/2015 |
Modification survenue sur le nom commercial
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| 19/11/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : GELHAYE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
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| 04/12/2015 |
modification survenue sur le nom commercial
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| 01/08/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président : GELHAYE Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 13/02/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CHIRON Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 23/08/2019 |
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
165 rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres |
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| 08/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal
Président : HENAUT Edouard ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 16/10/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MONNOT Olivier ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
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| 27/10/2020 |
Modification survenue sur le capital.
165 Rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres Cedex |
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| 10/08/2021 |
Modification survenue sur le capital.
165 Rue Henri Moissan Territoires Meurthe-et-Moselle & Vosges 54713 Ludres Cedex |
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VENTE ET CESSION |
| 05/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au jeudi 05 mars 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : au fonds 108, rue Stanislas 54000 Nancy
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les tablettes lorraines du vendredi 30 janvier 2009
108 rue Stanislas 54000 Nancy |
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| 05/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au jeudi 05 mars 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : au fonds 36, rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les tablettes lorraines du vendredi 30 janvier 2009
36 rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy |
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique, l'adre
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse d
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme : Société par actions simplifiée à associé unique l'adresse de
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST" , la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l\'adress
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST", la forme : société par actions simplifiée à associé unique, l\'adresse
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 17/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au mardi 17 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : <> la forme: Société par actions simplifiée à associé unique, l'adresse de
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 24/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mardi 24 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : "TRANSDEV GRAND EST", Forme : Société par a
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 13/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 13 octobre 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 29/08/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Belfort le 23/09/2019 sous le numéro Dossier 2019 00016169, référence 9004P01 2019A00509 Adresse de l'ancien propriétaire 165 Rue Henri Moissan 54713
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5724.50 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L'Est Républicain du mardi 01 octobre 2019
2 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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