DEPOTS DES COMPTES |
| 12/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 chemin de la Caoussade la Bidalbado 09000 Vernajoul |
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| 02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 chemin de la Caoussade la Bidalbado 09000 Vernajoul |
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| 12/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 chemin de la Caoussade la Bidalbado 09000 Vernajoul |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
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21/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 20 avril 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2016 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire.
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13/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 20 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse jugement désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
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22/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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23/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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07/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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