PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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09/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux .
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31/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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11/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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26/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
11/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Radiation de la société au jeudi 11 février 2010
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| VENTE ET CESSION |
26/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Cessions de la société au jeudi 26 mars 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Opposition : au siège de la SCP Mes Xavier MEYER et Nicolas GOULET Notaires associés à Pont-Audemer (27500) 14 boulevard Pasteur
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : L'Eveil de Pont Audemer du mardi 03 mars 2009
1 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers |
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