DEPOTS DES COMPTES |
01/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 le Bourg 24150 Badefols-sur-Dordogne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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24/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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