PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682
96 rue Riquet 31000 Toulouse |
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23/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682
96 rue Riquet 31000 Toulouse |
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14/05/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315
213 voie Julia 06250 Mougins |
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10/11/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315
213 voie Julia 06250 Mougins |
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15/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d?ouverture de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. N° RG : 19/00315
213 voie Julia 06250 Mougins |
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12/02/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315
213 voie Julia 06250 Mougins |
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