DEPOTS DES COMPTES |
11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de l'Europe 25000 Besançon |
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08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de l'Europe 25000 Besançon |
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15/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de l'Europe 25000 Besançon |
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26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de l'Europe 25000 Besançon |
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02/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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02/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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22/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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06/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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17/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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30/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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09/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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27/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
16/03/2008 |
Modification survenue sur l'administration, le capital
Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël. Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par TETU Danièle. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BOURQUE Patrick. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par BAUD Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par GUYEN Yves. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
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22/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
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01/11/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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12/03/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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28/10/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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10/08/2012 |
Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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09/12/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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13/10/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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12/02/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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20/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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20/05/2016 |
Modification survenue sur le capital
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07/12/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ; Administrateur : LACROIX Bertrand ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
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21/11/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFELT Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFOUSSERET Jean-Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBLESSEMAILLE Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCONMORTON Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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22/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBODIN Nicolas ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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14/02/2021 |
Modification survenue sur le capital.
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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23/06/2021 |
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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25/08/2021 |
Modification survenue sur le capital.
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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31/12/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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14/12/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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14/12/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : STEGRE Nathalie ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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26/12/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ; Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsSTEGRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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VENTE ET CESSION |
20/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 20 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : aktya, l?Immobilier d?Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d?économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d?économie
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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20/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 20 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d'économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d'économie
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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