DEPOTS DES COMPTES
11/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 place de l'Europe 25000 Besançon
08/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 place de l'Europe 25000 Besançon
15/11/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 place de l'Europe 25000 Besançon
26/11/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1 place de l'Europe 25000 Besançon
02/01/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
02/12/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
28/11/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
11/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
22/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
22/11/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
06/11/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
17/09/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
30/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
09/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
27/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
MODIFICATION
16/03/2008 Modification survenue sur l'administration, le capital

Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël. Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par TETU Danièle. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BOURQUE Patrick. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par BAUD Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par GUYEN Yves. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

22/08/2008 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : ATILLAH Naima né(e) BEKHALED. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

01/11/2009 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe Henri Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

12/03/2010 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

28/10/2010 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (SAKD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEILGENERAL DU DOUBS (CL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MARIOT Jacques, Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par MENETRIER Annie Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par MARTIN JEAN, PIERRE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GATTEFOSSE René, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

10/08/2012 Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



6 rue Louis Garnier 25000 Besançon
09/12/2014 Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par FUSTER Vincent, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GALLIOT gérard Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

13/10/2015 Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par BREHARD ANTOINE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

12/02/2016 Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

20/05/2016 Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par BARBIER David Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

20/05/2016 Modification survenue sur le capital



07/12/2016 Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël ;
Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par MARTHEY Arnaud ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (COFAD) représenté par MARMIER Philippe, Henri, Louis ;
Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par GONON Philippe ;
Administrateur : LE DEPARTEMENT DU DOUBS (CTOEPL) représenté par KRUCIEN Raphael ;
Administrateur : LACROIX Bertrand ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BODIN NICOLAS ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MORTON THIERRY ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB représenté par FELT MARCEL ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par FOUSSERET Jean-Louis ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BLESSEMAILLE ALAIN ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGB (CTOEPL) représenté par BAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par MASSUDA ROLAND ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc ;
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

21/11/2019 Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFELT Marcel ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBFOUSSERET Jean-Louis ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBLESSEMAILLE Alain ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONMORTON Thierry ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
22/12/2020 Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBODIN Nicolas ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
14/02/2021 Modification survenue sur le capital.



6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
23/06/2021 Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Président, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONBAEHR Frédérique ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
25/08/2021 Modification survenue sur le capital.



6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
31/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
14/12/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ;
Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGRANGE Jean Claude ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
14/12/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Directeur général : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON CAGBBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ;
Administrateur : STEGRE Nathalie ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ;
Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
26/12/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Directeur général, Administrateur : Grand Besançon MétropoleVIGNOT Anne ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleBODIN Nicolas ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleVUILLEMIN Benoît ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ;
Administrateur : REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTHEY Arnaud ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : Grand Besançon MétropoleFELT Marcel ;
Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTEGUINEBERT Matthieu ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DE-MORTEAUBOLE Cédric ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONPOULIN Antony ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTESEGARD Violette ;
Administrateur : Caisse des Dépôts et ConsignationsSTEGRE Nathalie ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon
VENTE ET CESSION
20/11/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au vendredi 20 novembre 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : aktya, l?Immobilier d?Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d?économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d?économie

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

20/11/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au vendredi 20 novembre 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon Société anonyme d'économie mixte locale Au capital social de 17.596.325,60 euros Siège social : 6, rue Louis Garnier - 25000 Besançon RCS Besançon 493 017 776 EXPANSION 39 Société anonyme d'économie

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de AKTYA Voir le rapport économique de AKTYA
SEARL ARCHI CONCEPT
ENTREPRISE MARIANI
GOBILLOT SARAH
BRIAGINE
LES COUSINS PICARDS
LELOUP JEAN PIERRE