DEPOTS DES COMPTES |
06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE 26210 Moras-en-Valloire |
|
06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE 26210 Moras-en-Valloire |
|
26/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE 26210 Moras-en-Valloire |
|
10/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE 26210 Moras-en-Valloire |
|
08/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE ARTISANALE 26210 Moras-en-Valloire |
|
MODIFICATION |
14/06/2013 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.Modification de la dénomination.
SCHMITT Georges Jacques nom d'usage : SCHMITT n'est plus gérant. SCHMITT Georges Jacques nom d'usage : SCHMITT devient président.
|
|
31/07/2013 |
Modification de l'administration.
SCHMITT Georges Jacques nom d'usage : SCHMITT n'est plus président. Sté par actions simplifiée VERIKA devient président.
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Zone Artisanale 26210 Moras-en-Valloire |
|
18/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale 26210 Moras-en-Valloire |
|
16/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale 26210 Moras-en-Valloire |
|
15/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Zone Artisanale 26210 Moras-en-Valloire |
|