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PREVENTION DES DIFFICULTES
25/08/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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19/09/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
29/05/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au dimanche 29 mai 2011

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VENTE ET CESSION
27/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mercredi 27 janvier 2010

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Opposition : Scp Belat - Desprat 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse

Origine du fond : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 225000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : l ain agricole du mercredi 23 décembre 2009

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