DEPOTS DES COMPTES |
14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine de Montpins Chez Mme Masferrer Christelle 66600 Espira De L Agly |
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21/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine de Montpins Chez Mme Masferrer Christelle 66600 Espira De L Agly |
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23/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine de Montpins Chez Mme Masferrer Christelle 66600 Espira De L Agly |
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02/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine de Montpins Chez Mme Masferrer Christelle 66600 Espira De L Agly |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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22/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
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28/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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