DEPOTS DES COMPTES |
26/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Saules 27460 Igoville |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
rue des Saules 27460 Igoville |
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31/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Philippe SLAVE pour une durée de 10 ans.
rue des Saules 27460 Igoville |
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17/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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SCEV MILLET FRANCOIS ET MONIQUE
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