PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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29/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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28/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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19/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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18/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'extension de liquidation judiciaire
Jugement d\'extension d\'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Pascal Bernard Michel Morisson à Madame Micheline Céline Madeleine Leloup (Morisson), date de cessation des paiements le 31 janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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02/04/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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12/04/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
121 rue de Bourgogne 45000 Orléans |
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