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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/11/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
rôle n° : 17/03096

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19/07/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de prolongation exceptionnelle de la période d?observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096

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16/09/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité ;
RG N° 17/03096 ;
commissaire à l?exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ;
dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan ;
paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ;
le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l?immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ;
le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ;
les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d?obtenir l?autorisation du Tribunal à l?effet de lever la clause d?inaliénabilité

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24/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l?exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096

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