DEPOTS DES COMPTES |
| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 15/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 07/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 30/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 24/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 07/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 17/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 17/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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| 13/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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22/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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14/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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31/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2022 , désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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26/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
5 rue de la Coudraie 71300 Montceau-les-Mines |
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