Liste des évènements de : SCI LA FONTAINE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
19/07/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ;
RG : 17/00009

3 rue de la Fontaine 43700 Saint-Germain-Laprade
27/04/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 17/00009

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31/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Selarl Mandatum prise en la personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue Ronzade CS 50259 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/9

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10/12/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SARL MANDATUM, Me Raphaël PETAVY, représentant des créanciers, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/00009

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