IMMATRICULATION |
19/01/2014 |
Achat vente de vins commercialisation des vins issus de la production appartenant à la société et de matériels viniques et de tout autre produit permettant de compléter l'offre commerciale ainsi que du consulting de la prestation de services formation et courtage en vins
Gérant : CHARTRER Fabrice
8 allée des Jonquilles 49450 Saint-André-de-la-Marche |
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DEPOTS DES COMPTES |
09/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg |
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05/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 allée des Jonquilles 49450 Saint-André-de-la-Marche |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 allée des Jonquilles 49450 Sèvremoine |
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03/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 allée des Fougères 93340 Le raincy |
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29/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fabrice CHARTRER en tant que dirigeant de la société SARL SCVV pour une durée de 8 ans ans.
5 allée des Fougères 93340 Le raincy |
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03/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise àpublicité
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 31 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2021. Infirme partiellement le jugement du Tribunal de commerce d'Angers Prononce une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale àl'encontre de M. Fabrice Chartrer pour une durée de trois années..
5 allée des Fougères 93340 Le raincy |
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23/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
5 allée des Fougères 93340 Le raincy |
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