DEPOTS DES COMPTES |
| 14/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Saint-Georges, 25200 Montbéliard |
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| 30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue des Ecoles 25420 Dampierre sur-le-Doubs |
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| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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| 11/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 quai Vauban 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 30/12/2008 |
transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 3, rue Saint-Georges à Montbéliard, date d'effet : 06/11/2008
3 rue des Ecoles 25420 Dampierre-sur-le-Doubs |
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| 28/03/2010 |
Transfert du siège social
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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| 10/02/2012 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
3 quai Vauban 25000 Besançon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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05/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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21/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 rue Thomas Edison 25000 Besançon |
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31/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
3 quai Vauban 25000 Besançon |
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23/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 quai Vauban 25000 Besançon |
| RADIATION |
25/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au jeudi 25 septembre 2014
3 quai Vauban 25000 Besançon |
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