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PREVENTION DES DIFFICULTES
28/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pierre Garnier Av de Tournamy - Tournamy 700 06250 MOUGINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

34 rue Louis Hugues 06530 Peymeinade
26/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

34 rue Louis Hugues 06530 Peymeinade
31/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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