DEPOTS DES COMPTES |
30/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Prés du Palais 17270 Le Fouilloux |
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24/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Prés du Palais 17270 Le Fouilloux |
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26/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Prés du Palais 17270 Le Fouilloux |
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28/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Près du Palais 17270 Boresse-et-Martron |
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09/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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27/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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21/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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07/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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31/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Près du Palais 17270 Le Fouilloux |
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