DEPOTS DES COMPTES |
| 10/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 12/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 25/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 23/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4818 route de Strasbourg 69140 Rillieux-la-Pape |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 08/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 20/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 route de Dombes Lieu-Dit Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 25/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 Route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 30/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 Route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 28/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 Route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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| 23/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
379 Route de Dombes Ld Basses Folliouses 01700 Miribel |
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MODIFICATION |
| 25/07/2008 |
Modification du capital.
Capital : 45 000,00 EUR
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| 08/07/2014 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
379 route de Dombes Ld Basses Folliouses Zone d'Activités Commerciales Rosarge les Echets 01700 Miribel |
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| 22/06/2018 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : VIOSSAT Frédéric
379 route de Dombes Lieu-Dit Basses Folliouses Zac Rosarge les Echets 01700 Miribel |
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| 08/11/2018 |
Modification survenue sur le capital.
379 route de Dombes Lieu-Dit Basses Folliouses Zac Rosarge les Echets 01700 Miribel |
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| 26/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : YOUMI-FINANCES
379 Route de Dombes Ld Basses Folliouses Zac Rosarge les Echets 01700 Miribel |
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VENTE ET CESSION |
| 04/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 04 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MIRIBEL du 22 juin 2018, La société UP TO DATE INFORMATIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros, dont le siège social est Allée des Petites Combes ? Avenue des Batterses ? 01700 BEYNOST, immatriculée au RCS sous le numéro 533 680 039 RCS BOURG EN BRESSE, et la société E-SECURE INFO, société par actions simplifiée au capital de 45000 euros, dont le siège social est 379 rue de la Dombes ? Les Echets ? 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS sous le numéro 494 156 110 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société UP TO DATE INFORMATIQUE par la société E-SECURE INFO. La société UP TO DATE INFORMATIQUE ferait apport à la société E-SECURE INFO de la totalité de son actif, soit 99.379 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 39.023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 60.356 euros. En rémunération de cet apport net, 79 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société E-SECURE INFO à titre d'augmentation de son capital social de 7.900 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 52.456 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société UP TO DATE INFORMATIQUE pour 0,79 actions de la société E-SECURE INFO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par UP TO DATE INFORMATIQUE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par E-SECURE INFO. La société UP TO DATE INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 26/06/2018. Pour avis Le Président de E-SECURE INFO Le Gérant de UP TO DATE INFORMATIQUE
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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