DEPOTS DES COMPTES |
| 05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 03/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 18/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 29/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 17/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 12/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 20/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 09/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
MODIFICATION |
| 27/11/2008 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 15/11/2011 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 29/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FRANZONI Dominique, Pierre, Maurice
|
|
| 08/07/2018 |
Cessation d'activité
|
|
RADIATION |
20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Radiation de la société au jeudi 20 septembre 2018
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
| VENTE ET CESSION |
| 09/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au vendredi 09 mai 2014
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Modification survenue sur l'activité
Opposition : MAITRE DAMIEN LEO 14, rue PASTEUR 21000 Dijon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 295000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : auxois libre du vendredi 18 avril 2014
6 rue des Echoppes 21800 Quetigny |
|
| 18/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au dimanche 18 mars 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion DF INVEST Société Civile au capital de 1.420.000 ?uros Siège social : QUETIGNY (21800) - 6 Rue des Echoppes 790 286 934 RCS DIJON DF CONCEPT SAS au capital de 139.150 ?uros Siège social : QUETIGNY (21800) - 6 Rue des Echoppes 494 241 649 RCS DIJON Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIJON du 12 MARS 2018, les Sociétés DF INVEST et DF CONCEPT ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DF CONCEPT par la Société DF INVEST à qui la Société DF CONCEPT apporterait la totalité de son actif, évalué à 837.516 ?, à charge de la totalité de son passif évalué à 3.820 ?, soit un actif net de 833.696 ?uros. Le boni de fusion s'élève à 234.696 ?. En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions composant le capital de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la Société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société DF CONCEPT depuis le 1er JANVIER 2018, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société DF INVEST. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société DF INVEST. La Société DF CONCEPT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé pour la Société absorbante et pour la Société absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 14 MARS 2018.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
|
|
