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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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07/08/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur David MARTINS DA SILVA pour une durée de 10 ans.

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06/02/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/11/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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