DEPOTS DES COMPTES |
| 11/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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| 28/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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| 29/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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12/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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13/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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31/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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29/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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03/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
| VENTE ET CESSION |
| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Cessions de la société au mardi 29 mai 2012
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
cours Victor Hugo 13980 Alleins |
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