PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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22/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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25/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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31/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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30/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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30/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maîre Jean Joachim BISSIEUX - 2B rue Marbotte - 21000 Dijon .
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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16/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
| RADIATION |
15/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Radiation de la société au mardi 15 octobre 2013
41 rue Pasteur 21000 Dijon |
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