PREVENTION DES DIFFICULTES
18/06/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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13/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

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20/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2019, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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22/07/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

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04/03/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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27/11/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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SAS 2CMG
COPROPRIETE LE MANON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TRANSON-ZAMARRENO ET BOURLIER
ENTRE 4 CULTURES LILLE
ERICK LETERRIER FINANCES
MOUREAUX VIGINIER JOSETTE