DEPOTS DES COMPTES |
| 30/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
| 22/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chateau de Bréau 77720 Bréau |
|
| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chateau de Breau 77720 Bréau |
|
| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chateau de Breau 77720 Bréau |
|
| 12/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
| 12/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
| 12/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
| 12/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
| 12/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
MODIFICATION |
| 21/03/2008 |
Changement activité
Gérant : HUYNH THI THANH TAM Nicole.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Chateau de Breau 77720 Bréau |
|
15/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Chateau de Breau 77720 Bréau |
|
14/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun
Chateau de Breau 77720 Bréau |
|
05/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 27 juillet 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2011., ayant prononcé la iquidation judiciaire et renvoie la procédure au Tribunal de Commerce de Melun aux fins de clôture du redressement judiciaire par extinction du pasif exigible en application de l'article L631-16 du CC.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
20/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
13/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 3 avril 2013
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
30/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
04/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
29/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
24/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
02/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ACCRO-BREAU, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
08/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Château de Bréau 77720 Bréau |
|
