PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338 avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
32 boulevard Victor Hugo 04000 Digne-Les-Bains |
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30/11/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
32 boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains |
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11/01/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
32 boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains |
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06/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
32 boulevard Victor Hugo 04000 Digne-les-Bains |
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02/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00020
32 boulevard Victor Hugo 04000 Digne-les-Bains |
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07/03/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances article L.641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00020
32 boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains |
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