DEPOTS DES COMPTES |
| 22/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'Etape |
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| 21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 07/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 20/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 22/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 04/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 05/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 05/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 21/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 30/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'étape |
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| 08/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 Avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'Ãtape |
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| 29/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 Avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'Ãâ°tape |
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| 27/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
85 Avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l\'Ãtape |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'Etape |
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04/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
85 avenue du Général de Gaulle 88110 Raon-l'Etape |
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