PREVENTION DES DIFFICULTES
10/07/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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22/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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MULLER ISABELLE
FENET HELENE
BAUSMAYER BENOIT
SCI BEAUSITE
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
COPROPRIETE VILLA CORSICA