DEPOTS DES COMPTES
25/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue de l'Ecluse 25640 Ougney-Douvot
12/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue de l'Ecluse 25640 Ougney-Douvot
27/06/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue de l'Ecluse 25640 Ougney-Douvot
31/01/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue de l'Ecluse 25640 Ougney-Douvot
08/12/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue de l'Ecluse 25640 Ougney-Douvot
02/12/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue des Grands Champs 25640 Ougney-Douvot
13/12/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue des Grands Champs 25640 Ougney-Douvot
10/11/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue des Grands Champs 25640 Ougney-Douvot
MODIFICATION
17/10/2008 Modification survenue sur l'activité



PREVENTION DES DIFFICULTES
04/04/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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27/06/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Thiebaud Bernard pour une durée de 5 ANS ans.

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14/08/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Voir la fiche Sirene de THIEBAUD INVESTISSEMENT Voir le rapport économique de THIEBAUD INVESTISSEMENT
S.C.I. LE CULLINAN
DELLA PIETRA BRUNO PIERRE
THOR ELEC
SCI LUZZI
BINISTI CHARLEY ALBERT
SCI DEMIL