DEPOTS DES COMPTES |
| 19/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 09/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 17/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 25/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 16/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 27/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 03/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 07/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 17/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 Rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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| 24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
33 Rue Marcel Brot 54000 Nancy |
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MODIFICATION |
| 18/10/2018 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé unique : LASSALLE Benoit
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VENTE ET CESSION |
| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au mardi 14 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN A.C.T.N. Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 33 Rue Marcel Brot - 54000 NANCY RCS NANCY 495 057 515 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANCY du 09 août 2018, la société SPEED FINANCES, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est sis Zone Industrielle, Rue du Champy, 54210 SAINT NICOLAS DE PORT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 513 040 RCS NANCY et la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN - ACTN, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 33 Rue Marcel Brot, 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 057 515 RCS NANCY, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SPEED FINANCES par la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN. Les comptes de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN et de la société SPEED FINANCES, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 28 février 2018, date de clôture du dernier exercice social de chaque société intéressée. Aux termes de ce projet, la société SPEED FINANCES ferait apport à la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN de la totalité de son actif, soit 215 721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 31 514 euros. La valeur de l'actif net apporté s'élèverait à 184 206 euros. En rémunération de cet apport net, 295 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN à titre d'augmentation de son capital social de 184 207 euros. La différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des parts créées, soit 181 257,04 euros, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN. La parité d'échange des droits sociaux serait de 1 titre de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN en échange de 1,817 titres de la société SPEED FINANCES. La société SPEED FINANCES détenant la totalité des 500 parts sociales de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN et cette dernière ne souhaitant pas rester propriétaire de ses propres parts si la fusion était réalisée, il serait procédé immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts sociales antérieurement détenues par la société SPEED FINANCES, lesquelles seraient annulées. La différence entre la valeur comptable des 500 parts d'un montant de 5 000 euros et la valeur nominale de la réduction du capital soit 5 000 euros, différence par conséquent nulle, ne s'imputerait pas sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire dela société SPEED FINANCES, société absorbée et par l'Associée unique de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN, société absorbante, qui augmentera le capital de cette dernière en conséquence de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de ces organes. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SPEED FINANCES depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE NANCEEN. La société SPEED FINANCES serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures à la parution du présent avis au Bodacc, pourront faire opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 10 août 2018. Pour avis.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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