Liste des évènements de : SCI L'OUSTALET

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MODIFICATION
04/03/2008 Modification de l'administration.

BOILEAU Xavier Maurice René nom d'usage : BOILEAU Xavier n'est plus gérant..
PREVENTION DES DIFFICULTES
05/04/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ;
RG : 15/00031

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11/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/00031

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26/04/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ;
RG : 15/00031

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19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00031

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