PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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29/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
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28/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Dantas Aurélien pour une durée de 15 ans.
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31/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
31/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au lundi 31 janvier 2011
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ALLEGAERT GRANGER DANIELE
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