PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 rue du Poilu 06230 Villefranche-sur-Mer |
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18/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 rue du Poilu 06230 Villefranche-sur-Mer |
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30/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 rue du Poilu 06230 Villefranche-sur-Mer |
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17/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 7 février 2017.
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20/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 rue du Poilu 06230 Villefranche-sur-Mer |
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13/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
14 rue du Poilu 06230 Villefranche-sur-Mer |
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