PREVENTION DES DIFFICULTES
20/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/03/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/02/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Autre jugement d'ouverture

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 7 février 2017.

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20/05/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/10/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

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CM CONSULTING
LA FONTAINE
LES TROIS MI
SARL SIMONNET
VITA EDIPRESSE
HERBERT FRANCOIS