DEPOTS DES COMPTES |
| 06/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9Â route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 13/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 30/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 25/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 28/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 03/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 06/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, route de Rouffach, 68500 Issenheim |
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| 10/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/08/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire sans administrateur ;
RG n° 13/00509, RJ 13/168 ;
date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ;
déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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15/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
13/00509 ;
date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex ;
terme du plan : 1er janvier 2025
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04/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
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25/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution de plan de redressement et d?apurement du passif et d?ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH et de Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les décalarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditos-services.com. RG 18/00504
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29/02/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar, ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00504
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30/10/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 01.08.2017. N° RG : 18/00504
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| RADIATION |
17/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Radiation de la société au jeudi 17 novembre 2022
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| VENTE ET CESSION |
| 17/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au jeudi 17 janvier 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au siège social de la SAS LES BAINS DE LAMALOU : 2, rue de Pfastatt, 68110 Illzach
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Journal : Le Journal des Ménagères du dimanche 18 novembre 2012
9 rue de Rouffach 68500 Issenheim |
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