DEPOTS DES COMPTES
28/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

14 rue de Dole 25000 Besançon
25/05/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

14 rue de Dole 25000 Besançon
27/06/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

14 rue de Dole 25000 Besançon
29/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

14 rue de Dole 25000 Besançon
20/11/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

14 rue de Dole 25000 Besançon
PREVENTION DES DIFFICULTES
17/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

14 rue de Dole 25000 Besançon
31/08/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14 rue de Dole 25000 Besançon
12/07/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

14 rue de Dole 25000 Besançon
08/08/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14 rue de Dole 25000 Besançon
14/10/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14 rue de Dole 25000 Besançon
07/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOUILLE Franck en sa qualité d'ancien gérant de la SARL BOUILLE FRANCK pour une durée de 5 ANS ans.

14 rue de Dole 25000 Besançon
22/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 rue de Dole 25000 Besançon
RADIATION
24/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au vendredi 24 juillet 2015

14 rue de Dole 25000 Besançon
Voir la fiche Sirene de BOUILLE FRANCK Voir le rapport économique de BOUILLE FRANCK
TARTARIN LAURENT
EXTERNALYS
SCEA DE HOUCHETTE
SCI VAYRAC
SIMONE DABIR BRIGITTE
LINZA