DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Champs Dessus 25720 Arguel |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Champs Dessus 25720 Arguel |
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| 27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Champs Dessus 25720 Arguel |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Champs Dessus 25720 Arguel |
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| 28/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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| 22/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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| 22/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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MODIFICATION |
| 24/12/2013 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
1 rue du Clousey Entrée A 25660 Saône |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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12/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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30/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marie Marc pour une durée de 4 ANS ans.
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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17/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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28/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 rue du Clousey 25660 Saône |
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16/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 rue du Clousey 25660 Saône |
| VENTE ET CESSION |
| 30/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 30 juillet 2008
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 31600 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du samedi 05 juillet 2008
5 rue des Champs Dessus 25720 Arguel |
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