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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/05/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

25 rue de la Citadelle Arces 17120 Arces sur Gironde
13/05/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
05/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
15/07/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
30/06/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
26/01/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
29/12/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

25 rue de la Citadelle 17120 Arces sur Gironde
Voir la fiche Sirene de DOMALINE Voir le rapport économique de DOMALINE
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