PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/07/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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09/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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25/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ;
durée du plan : trois ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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27/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, sur conversion du plan de sauvegarde ;
date de cessation des paiements : 13 mai 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ;
RG n° 16/00028
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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11/04/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Dijon le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ;
RJ : 16/28
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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26/09/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ;
durée du plan : trois ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ;
RG n° : 16/00028
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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31/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 mai 2016 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente du liquidateur - RG : 19/00053
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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24/06/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l?état de créances. Conformément à l?article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l?état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/53
7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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04/08/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
L?état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/53
7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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24/09/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances complémentaires. L?état des créance complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/053
7 faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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21/01/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L?état de collocation nð 1 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours àcompter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l?Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. Nð RG : 19/00053
7 Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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21/01/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L?état de collocation nð 2 a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours àcompter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l?Exécution du Tribunal Judiciaire de Dijon. Publication Légale : Le Bien Public du 23 décembre 2021. Nð RG : 19/00053
7 Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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06/12/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d\'actif. N° RG : 19/00053
7 rue Faubourg Bretonnière 21200 Beaune |
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