PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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11/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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07/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PEREZ Mickael pour une durée de 12 ans.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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21/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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06/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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30/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
| RADIATION |
28/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Radiation de la société au lundi 28 septembre 2009
Z.A. de Laure 09700 Saverdun |
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