DEPOTS DES COMPTES |
26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27500 Pont-Audemer |
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26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27500 Pont-Audemer |
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MODIFICATION |
04/06/2008 |
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
64 rue Notre Dame du Pré 27500 Pont-Audemer |
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07/12/2012 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Zone d'Activités Commerciales de Saint Ulfrand Ferme des Burets - rue Gustave Eiffel 27500 Pont-Audemer |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27500 Pont-Audemer |
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15/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27500 Pont-Audemer |
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26/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
27500 Pont-Audemer |
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11/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27500 Pont-Audemer |
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17/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
zone d'activité commerciale de Saint Ulfrand 27500 Pont-Audemer |
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