Liste des évènements de : JATAL

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/07/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ;
date de cessation des paiements : 31/05/2011 ;
mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ;
les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

31 rue Noblemaire 21130 Auxonne
19/01/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances ;
prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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05/08/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon

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07/03/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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02/11/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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20/04/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° : 13/00072

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